Vente du Citroen HY

Vous vendez une voiture, c'est ici qu'il faut poster !

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Vente du Citroen HY

Message par MED » mar. juil. 23, 2013 10:03 am

Je vends mon HY, carte grise à  mon nom. C'est un H78. Le moteur tourne, les freins sont refaits, reste juste à  les régler, le chà¢ssis est sans corrosion, la carrosserie est à  rafraîchir, le véhicule est complet.
Je donne avec un important lot de pièces (moteurs, boites, cardans, moyeu, direction, radiateur, roues, sièges, éléments de carrosserie etc.... env 2 HY en pièces détachées de tout type).

Le véhicule est à  prendre sur plateau, car il est en "non roulant" sur la carte grise.

Le prix est de 2000€ le tout, lot indissociable, et le prix est ferme.

(rien qu'en pièces détachées, ça fait largement le prix).

Je peux vous fournir quelques photos si vous êtes vraiment intéressé, mais ne me faites pas perdre mon temps juste pour avoir des photos, le mieux, c'est de venir le voir (Département 80). Je le vends à  regret par manque de temps, mais il faut faire des choix.

MED.
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Re: Vente du Citroen HY

Message par papadiesel » mer. juil. 24, 2013 1:01 am

:x
"Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'. "

"Depuis l'entrée en vigueur du SIV le 15 octobre 2009, les contrôles techniques "non roulant" ne sont plus délivrés par les centres de visites périodiques.

L'immatriculation d'un véhicule ne pourra donc plus se faire que si un contrôle technique, avec une contre-visite ou un contrôle technique valable, est présenté.
"

Le bon côté.


"Voici la nouvelle procédure à  adopter

1 - Si le propriétaire d'un véhicule déjà  immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au Préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation ACCOMPAGNà‰ d'une Dà‰CLARATION l'informant de son retrait de la circulation. Si cette Dà‰CLARATION fait suite à  une cession du véhicule, elle doit être adressée par le nouvel acquéreur au Préfet du Département de son choix dans un délai d'un mois à  compter de la date de la cession portée sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Le propriétaire n'est plus autorisé à  circuler avec ce véhicule sur les voies ouvertes à  la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'Intérieur.

2 - Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au Préfet du Département de son choix, la SUSPENSION de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.

3 - Le Ministre chargé des transports détermine, par Arrêté pris après avis du Ministre de l'Intérieur, les conditions d'application du présent article.

4 - Le déclarant recevra un récépissé valant « certificat de propriété », qui remplacera la CG non roulant, avec une validité non limitée dans le temps.

5 - Le fait pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

N.B. Le défaut de déclaration de retrait et de renvoi du certificat d'immatriculation est une infraction instantanée : L'action publique est prescrite si les faits remontent à  plus d'un an avant le premier acte de poursuite (C.A. Poitiers du 26 Novembre 1990)

L'ART.R.322-6 vise en principe les véhicules d'usage «non roulants» arrivés en fin de vie et, en principe, munis d'un certificat d'immatriculation. Une même procédure particulière existe à  l'intention des professionnels de la déconstruction automobile.

On constate que la procédure décrite est à  effectuer par le PROPRIà‰TAIRE du véhicule concerné et ne précise pas qu'il doit s'agir obligatoirement du TITULAIRE du certificat d'immatriculation. Ce dernier peut d'ailleurs avoir été égaré si ce n'est perdu. Le propriétaire pourra alors joindre une déclaration de perte.
Mais il existe parfois quelques rares exceptions. C'est un véhicule oublié au fond d'un garage et plus en état de marche. La procédure de retrait de la circulation n'a pas été suivie, soit pour raison sentimentale, soit par négligence.
Cela n'affecte en rien la propriété du véhicule qui suit son cours, conformément au CODE CIVIL et non pas au CODE DE LA ROUTE puisque le véhicule n'est pas en circulation.
Si ce véhicule délaissé est démuni de certificat d'immatriculation, voire sans immatriculation visible, si son identité est inconnue au Fichier National des Immatriculations (FNI) qui date du début des années 1980, il ne peut être concerné par l'ART.R.322-6.
En conclusion se rappeler le CODE CIVIL :
ART.R.2279 - En fait de meuble, possession vaut titre.....
ART.R.2262 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles sont prescrites par trente ans..... Ce dernier article s'applique aussi aux données inscrites aux registres papiers des immatriculation comme à  celles figurant au FNI en ce qui concerne le nom du titulaire de la dernière immatriculation.
En résumé, deux exemples concrets :
- L'épave très ancienne sans papier ni immatriculation : rien à  faire et donc pas de récépissé ni de CG non roulant.
- L'épave à  restaurer avec papiers et immatriculation : retrait de la circulation, récépissé et donc titre « équivalent » à  la CG non roulant.

"
Source FFVE.

Je sais. C'est rébarbatif à  lire.
C'est rassurant, ou décourageant.
Sachant que les Préfectures, et Sous Préfectures, se déchargent des CG, vers les centres auto? ça risque d'en rebuter certains. :evil:
Vive nous, et l'administration.... :twisted: :twisted: :twisted:
C'est donc au propriétaire, de passer de "non roulant" a CG normal, avant même de penser a vendre le véhicule.
Et vive les anciennes en CGN.... :topain:
Tout problème a une solution. Donc, il n'y a pas de problème.:)

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Re: Vente du Citroen HY

Message par Pierre_le_Romand » mer. juil. 24, 2013 6:07 am

...Ce fut donc la "Tartine" de ce matin... cré Mà¢tin !!! :D
...donc...tout va bien.
Les électrons : ni pour ni contre... bien au contraire.

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Re: Vente du Citroen HY

Message par papadiesel » mer. juil. 24, 2013 12:55 pm

J'étais en forme... :D :nananere:
Tout problème a une solution. Donc, il n'y a pas de problème.:)

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Re: Vente du Citroen HY

Message par MED » mer. juil. 24, 2013 8:46 pm

Sujet à  clôturer, le HY n'est plus à  vendre ici, il va rester où il est à  attendre sa destinée, merci à  ceux qui ont commenté cette annonce.

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Re: Vente du Citroen HY

Message par Pierre_le_Romand » jeu. juil. 25, 2013 3:20 am

Bjr,
Sage décision, peut-être... :?:
Moi, j'ai été étonné du prix de vente.
Un "H" çà  vaut plus que çà , surtout maintenant que la cote monte, bien sur en fonction de son état général.
Sans photos, difficile aussi d'en juger.
Je voulais vendre le mien... à  force de voir son inimitable museau tous les matins, je m'y suis attaché !
...Il est devenu un objet statique, comme un tableau :wink:
Les électrons : ni pour ni contre... bien au contraire.

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Re: Vente du Citroen HY

Message par papadiesel » ven. juil. 26, 2013 5:22 am

Tout comme toi. Un nez de .... :D

Je n'en dirais pas plus. :topain:
Tout problème a une solution. Donc, il n'y a pas de problème.:)

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Re: Vente du Citroen HY

Message par Pierre_le_Romand » ven. juil. 26, 2013 6:52 am

papadiesel a écrit :Tout comme toi. Un nez de .... :D

Je n'en dirais pas plus. :topain:
...merci !
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Re: Vente du Citroen HY

Message par papadiesel » ven. juil. 26, 2013 7:02 am

Mais de rien.
Au fait. on est Vendredi. Si ça te dit... Sans sss.
Il y a une voiture rare chez tonton. :wink:
Tout problème a une solution. Donc, il n'y a pas de problème.:)

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Re: Vente du Citroen HY

Message par Pierre_le_Romand » ven. juil. 26, 2013 7:11 pm

...Des piquets et du treillis... On Clôture, a dit MED :twisted:
:mrgreen:
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Re: Vente du Citroen HY

Message par papadiesel » sam. juil. 27, 2013 12:45 am

Pierre_le_Romand a écrit :...Des piquets et du treillis... On Clôture, a dit MED :twisted:
:mrgreen:
Tu veux pas aussi des miradors et des kalachnikovs?

Chef, Allo.
Chef.
Non mai allo quoi.... :D
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Re: Vente du Citroen HY

Message par Pierre_le_Romand » sam. juil. 27, 2013 8:23 am

Bebert, SVP, verrouilles ce fil...
l'Pap'maz' est de nouveau assis au milieu du bac à  sable avec sa pelle et son seau :roll:
Pffff...
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Re: Vente du Citroen HY

Message par sylvianne40 » sam. juil. 27, 2013 8:29 am

Comme demandé par l'émetteur : je voulais cloturer,
mais je n 'ai pas les piquets ...

La pelle revient maintenant à  l'Administrateur
Image ID 19P 1966 La Chartreuse ; DS20 1973 PEpite



Les amis sont comme les étoiles, on ne les voit pas toujours mais on sait qu'ils sont là. :pompomgirl:

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Re: Vente du Citroen HY

Message par bebert59 » ven. août 02, 2013 10:33 am

Je vérouille donc.
Il y a trois choses qu'on ne peut pas regarder en face: le soleil.la mort et le dentiste

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