Code de la route au 24 janvier 2010

Contrôle technique, assurance, carte grise...
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bebert59
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Code de la route au 24 janvier 2010

Message par bebert59 » dim. févr. 21, 2010 9:27 pm

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100124

réf. Code de la route à /c juillet 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100701






Nouveau guide du permis à  points 2010
> > >
> > > Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .
> > Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h.
> > > 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
> > > 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
> > Ceinture 3 points et 135 euros ;
> > Téléphone 2 points et 135 euros.
> > Stationnement 3 points et 135 euros
> > Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à  droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
> > > 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà  sur le pont d'être devancé.
> > Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros
> > Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à  ....... 9000 euros
> > > Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang
> > > soit de 0,25 à  0,40 milligramme par litre d'air expiré.
> > > Grosse alcoolémie jusqu'à  4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
> > > -La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
> > > - En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à  9000 euros et 4 ans de prison ).
> > > Priorité 4 points et 135 euros.
> > Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
> > Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
> > > Distance de sécurité 3 points et 135 euros.
> > > Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez..
> > > -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
> > Sens interdit 4 points et 135 euros.
> > > Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
> > > 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
> > Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à  1500 euros.
> > >
> > > LES DELITS: 6 points, jusqu'à  30 000 euros et 5 ans de prison.
> > Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre
> > > jusqu'à  4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
> > > Plaques Jusqu'à  3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
> > > Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à  30 000 euros et 2 ans de prison.
> > Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à  30 000 euros et 2 ans de prison.
Il y a trois choses qu'on ne peut pas regarder en face: le soleil.la mort et le dentiste

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longpoil25
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Re: Code de la route au 24 janvier 2010

Message par longpoil25 » dim. févr. 21, 2010 9:37 pm

Merci Albert. Nous sommes dans un beau pays... :( :(
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